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ENFANTS INFLUENCEURS : Un meilleur Encadrement

Date de publication : 13/02/20

ENFANTS INFLUENCEURS : Un meilleur Encadrement

Tests de produits ou défis en tous genres: l’Assemblée nationale a adopté le 12 février une proposition de loi qui entend donner un cadre légal aux vidéos mettant en scène sur internet des enfants «influenceurs».

Le texte vise à faire «prévaloir l’intérêt de l’enfant» face à ces vidéos qui mettent en scène des enfants «souvent très jeunes», et peuvent être visionnées des millions de fois.

Il s’agit principalement d’encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l’image est diffusée sur les plateformes vidéos, jusqu’ici objet d’un vide juridique.

L’ampleur du phénomène est difficile à quantifier, mais on évoque «plusieurs dizaines de cas» et des revenus «qui permettent à certains parents» de cesser «toute activité».

Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d’étendre un dispositif déjà existant, qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins.

Les rémunérations perçues par les enfants seraient, au même titre que pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu’à leur majorité.

Le texte instaure en outre un «droit à l’oubli» de la personne mineure. Sur demande des enfants concernés, les plateformes de vidéos se verraient obligées de retirer les contenus. Le député veut responsabiliser les parents mais aussi les plateformes, en leur faisant signer des «chartes» pour «améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de seize ans». Elles devront aussi favoriser l’information des utilisateurs sur la législation en vigueur, et signaler les éléments qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou morale des enfants. Le tout en lien avec des associations de protection de l’enfance, mais aussi avec l’autorité régulatrice qu’est le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), qui devra promouvoir la signature de ces chartes auprès des plateformes, mais aussi publier un «bilan» de leur application et leur effectivité.

 

source : Stratégie

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